_Dernière mise à jour : à compléter. Ce texte est un modèle à faire réviser par un conseiller juridique._
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Les Petits Boulots (la « Plateforme »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description du service
Les Petits Boulots met en relation des clients et des travailleurs pour la réalisation de petits boulots au Québec. La Plateforme facilite la publication de demandes, la réception d’offres, la messagerie et le paiement sécurisé.
3. Comptes et admissibilité
Vous devez avoir l’âge légal et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
4. Paiements et commission
Les paiements sont traités via notre prestataire (Stripe) et conservés en dépôt fiduciaire jusqu’à la confirmation du travail. Une commission de 15 % est prélevée sur le montant du contrat. Les montants sont calculés côté serveur.
5. Engagements des utilisateurs
Les échanges et paiements doivent se faire au sein de la Plateforme. Le contournement (échange de coordonnées pour traiter hors Plateforme) est interdit. Tout contenu illégal, trompeur ou abusif est proscrit.
6. Responsabilité
La Plateforme agit comme intermédiaire. Elle ne garantit pas la qualité des services rendus entre utilisateurs et décline toute responsabilité dans les limites permises par la loi.
7. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
8. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
9. Contact
Pour toute question : utilisez la page Contact de la Plateforme.